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Loi 2 janvier 2002 simplifiée

synthese concernant la loi n° 2002-2 du 2 janvier. 2002 renovant l'action sociale et medico-sociale . 1/ les deux principes directeurs a concilie « La loi du 2 Janvier 2002 réaménage le secteur social et médico-social en palliant aux insuffisance de la loi du 1975 - 535 en adoptant le principe directeur. La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté Ainsi, la deuxième partie de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 a établie les droits des usagers. En effet, elle place les droits des usagers au cœur de la rénovation sociale et médico-sociale en réformant la loi du 30 juin 1975

Synthese Concernant La Loi N° 2002-2 Du 2 Janvier

  1. La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau Code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle s'applique aux Foyers de jeunes travailleurs
  2. J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002 page 124 LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) NOR : MESX0000158
  3. - 1° Les articles 48 et 49 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé sont abrogés. 2° Les articles 23 et 24 de la loi n° 86-33 du 6 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogés

loi du 2 janvier 2002,en résumé,droit fondamentaux

Les sept outils de la Loi 2002-2 1. Le livret d'accueil. Il donne des repères à la personne accueillie. Il garantit l'exercice effectif des droits Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale Au cours de la décennie 70, la place que la personne en situation de handicap occupait dans la société a commencé à évoluer vers une plus grande participation à la vie collective, citoyenne et sociale La loi 2002-2 rend obligatoire l'évaluation interne (dite auto-évaluation) et l'évaluation externe. Pour l'évaluation interne, l'établissement doit communiquer tous les 5 ans les résultats de cette auto-évaluation aux autorités compétentes. Pour l'évaluation externe, elle devra être réalisée au plus tard tous les 7 ans par un organisme habilité. Le renouvellement de l. Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale Utilisez les fonctions natives de votre navigateur pour imprimer la page [14 juin 2008] Si un mot devait résumer les débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, ce serait le terme de « consensus » La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à accompagner les établissements et services médico-sociaux dans une recherche permanente de la qualité de l'accompagnement. Pour tendre vers cet objectif, elle rend oblig.

Article 2 de la Loi du 02 janvier 2002 : L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohé- sion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exc. La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS). Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social La loi n°2002-2 rénove l'action sociale et médico-sociale. Elle doit conduire les établissements sociaux et médico-sociaux à élaborer, mettre en place et contrôler une organisation qui respecte Les modes de prise en charge. Les appartements de coordination thérapeutique (A.C.T.): Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de.

Guide explicatif de La Loi 2002-2 à destination des

La loi 2002 dans le social - metiers

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution. C'est à partir de cette loi qu'a été cré. Une présentation synthétique du contenu de la fameuse loi du 2 janvier 2002 dans une institution réputée en retard sur la loi du 2 janvier 2002 Publier en mars 2007 des recommandations sur la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 fait rêver au premier abord : 5 ans ont séparé la loi elle-même de ce premier positionnement de l'administration PJJ - A la Une : application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis a réalisé un cédérom destiné à accompagner la mise en place de la loi du 2 janvier 2002

La loi N° 2002-2 du 2 Janvier 2002 - 0rientation N°1 - Les droits des usagers Le conciliateur / médiateur 1 Il est établi pour 5 années, après avis du conseil de la vie sociale Délais de 1 année pour le mettre en place : 4 janvier 2003 Contenu :. La loi N° 2002-2 du 2 Janvier 2002 - 0rientation N°3 - Le pilotage du dispositif - L'évaluation externe. 3 3. Les causes de fermeture Une création, transformation,ou extension non autorisé. Le non respect des normes techniques de fonction. LOI n° 2002 -2 du 02 JANVIER 2002. relative à la. RENOVATION DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE . Le texte rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Dossier presse Janvier 2016 4 L'espérance de vie est 78,4 ansde pour le

La loi a été promulguée le 2 janvier 2014. Elle a été publiée au Journal officiel Journal officiel Journal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 3 janvier 2014 Loi n° 2002-163 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (J.O. du 13 février 2002)

Synthèse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action

Loi du 23 juillet 2016 modifiant, en vue d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée: 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; et 2. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises La loi du 2 janvier 2002 - présentation générale Pourquoi a-t-on voulu réformer la loi de 1975 ? Parce que, explique Jean-François BAUDURET elle était totalement « muette » sur les droits des usagers La loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 vient d'être promulguée le 26 janvier 2016 et publiée au journal officiel le 27 janvier 2016

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975 Loi du 2 janvier 2014 (2014-1) Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Texte du 02/01/2014, paru au Journal Officiel le 03/01/2014 « La loi du 2 janvier 2002 » journée de réflexion inter-services : conseil général, protection judiciaire de la jeunesse, association départementale vauclusienne de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, 30 novembre 2004, Avignon La loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, relative au statut des sociétés d'économie mixte locales, précise que les anciennes dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme demeurent applicables aux POS, même s'ils font l'objet d'une révision simplifiée (à l'époque dénommée révision d'urgence), sous réserve que cette révision soit intervenue avant le 1er janvier 2004. La. Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Accueil Documentation Délibérations Délibération Délibération Norme simplifiée n° 42 : Délibération n° 02-001 du 8 janvier 2002 concernan La loi du 4 mars 2002 est riche en nouveautés. Voici, décortiqués pour vous, quelques uns des aspects les plus marquants de ce texte de loi

La Loi 2002-2 en bref - urhaj-id

Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 La loi du 2 Janvier 2002 en résumé Dans le but de moderniser le secteur social et médico-social et de placer « l'usager au centre du dispositif », quatre grandes orientations... Lire la suite . 921 Mots 4 Pages. Loi du 21 janvier 2002 rénovant l'.

1 Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Loi de modernisation sociale. 2 L'Etat en France - Servir une nation ouverte sur le monde, Rapport de la mission sur. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l'action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap De très nombreux exemples de phrases traduites contenant loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions. la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 renovant l'action sociale et medico-sociale reformant la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et. En effet, au delà d'une réaffirmation des principes fondamentaux, la loi du 2 janvier 2002, amène à réfléchir sur la mise en œuvre concrète des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et

L'année 2002 a été marquée par l'adoption de deux grands textes relatifs au droit sanitaire et social : d'une part, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale ; d'autre part, la loi du 4 mars relative aux droits des ma. La loi n 2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : une véritable avancée pour le droit des usagers ? Résumé de l'exposé La loi du 30 juin 1975 a été une véritable avancée dans la structuration de nos secteurs Mercredi 2 janvier 2002 Jeudi 3 janvier 2002 En Argentine, nouveau depuis l'entrée an application de la loi Guigou en janvier 2001, le nombre de personnes écrouées a baissé de 6,06 %, et les gardes à vue ont baissé de 9,7 %, un tiers des peines.

Loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier la vie des entreprises - Notaires, experts-comptables et assurance vie sont concerné La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne constitue pas seulement un tournant pour les usagers du secteur, elle pose aussi les bases d'une véritable redéfinition du secteur 23 novembre : entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 1973 et du décret du 15 novembre 1973 constituant le nouveau code du travail. 27 décembre : loi relative à l'amélioration des conditions de travail et créant l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) LOI du 2 janvier 2002 = Rénovant l'action sociale et médico-social Dite «2002-2» Elle ne concerne que les établissement et services sociaux et médico-sociaux 04/01/2012 00:00:00 - Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l'histoire de cette rénova.....Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l'histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais auss Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale codifiée dans CASF Loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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