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Rlrq

Refonte. On désigne par « refonte » le processus permanent par lequel les lois annuelles sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ) Disclaimer. All content on this website, including dictionary, thesaurus, literature, geography, and other reference data is for informational purposes only Citer ou faire le suivi d'un article ou d'un paragraphe précis. Si un bouton Afficher la table des matières se trouve en haut de cette loi, vous constaterez que. Les dispositions de la présente loi visent la protection de l'environnement de même que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue.

Ainsi, l'ensemble des documents de Juris.doc qui comprennent une ancienne référence L.R.Q. ou R.R.Q. seront dorénavant repérés si l'utilisateur utilise la nouvelle référence RLRQ, et vice versa Loi sur la protection du consommateur Titre III.3 - Dispositions particulières concernant les commerçants et les recycleurs de véhicules routier Loi sur l'assurance parentale (RLRQ, chapitre A-29.011) Règlement sur les cotisations au régime d'assurance parentale (RLRQ, chapitre A-29.011, r Le titulaire d'un titre intermédié, à l'exception d'un intermédiaire en valeurs mobilières, au sens donné à ces termes par la Loi sur le transfert de.

Loi sur les infirmières et les infirmiers (RLRQ, chapitre I-8) Activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d'Héma. Message d'erreur personnalisé en cas de fichier non trouvé Loi sur les véhicules hors route RLRQ, c V-1.2 Règlement sur les carrières et sablières c Q-2, r 7 Règlement sur la motoneige c V-1.2, r 1 Code de la sécurit Règlement sur la langue du commerce et des affaires (RLRQ, chapitre C-11, r.9) Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre S-31.1, r.1.02 1 Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, RLRQ, c. M-9, r. 25.1. 2 Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements , RLRQ, c. S-5, r. 5, art. 77 et 84

Loi du Québec — Wikipédi

Les lois et règlements. Retraite Québec est responsable de l'application de ces lois : Loi sur Retraite Québec (RLRQ, chapitre R-26.3) Loi sur Retraite Québe What does RLRQ stand for? Definition of RLRQ in the Abbreviations.com acronyms and abbreviations directory et la Loi sur les infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3). 3 À titre d'exemple : la Stratégie gouvernementale de développement durable, la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, la Politi que gouvernementale de simplification administr ative à l'égard des municipalités et la Politiqu Lire en ligne [html] texte officiel en vigueur [PDF] texte initial (1991) Code civil du Bas-Canada Code civil de 1980 modifier Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est. RLRQ | Signification de RLRQ.Retrouvez toutes les abrviations constitues de sigles et d'acronymes sur fr.myabbreviations.co

RLRQ - What does RLRQ stand for? The Free Dictionar

CanLII - Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-199

  1. Certaines situations peuvent entraîner des changements en cours de bail, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous pouvez résilier votre bail
  2. istères, personnes ou organismes dont le personnel est nommé ou rémunéré selon la Loi sur la fonction publique (RLRQ, c. F-3.1.1); • Les personnes.
  3. Le MAPAQ veille à l'application et au respect de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29), de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P-42) et des règlements qui s'y rattachent
  4. Septembre 2018 Page 3 EN MATIÈRE DE RÉGIME DE RENTES Loi sur le régime de rentes du Québec RLRQ, chapitre R-9, a. 188 EN MATIÈRE D'INDEMNISATIO
  5. Elle se conforme aux exigences de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C‑67.2). Elle appartient à l'une des catégories suivantes : coopératives de travail
  6. istre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l.

Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ c C-65

Le domaine du logement résidentiel est régi par les articles 1851 à 2000 du Code civil du Québec (RLRQ c CCQ-1991), ainsi que par la Loi sur la Régie du Logement (RLRQ c R-8.1) qui donne naissance à l'organe administratif compétent pour trancher toutes questions et plaintes en matière de logement résidentiel commun (RLRQ, c. S-30.01), ci-après « LSTC », et vise à assurer un haut niveau de transparence et une saine gestion des contrats au sein de la Société de transport de Montréal, ci-après la « Société » 1 Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, RLRQ, chapitre R-0.2. 2 Idem, chapitre R-0.2, art. 1. 3 Idem, RLRQ, chapitre R-0.2, art Lois. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Loi sur l'accès aux documents des. Le Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 78) prévoit qu'une personne autorisée à camper sur le territoire d'une zec doit respecter certaines conditions

Qu'ils soient admissibles à l'aide juridique ou non, les parents qui s'entendent peuvent demander la révision de leur jugement concernant une pension alimentaire. La STM a à coeur la protection de vos renseignements personnels et s'engage à collecter et conserver ces renseignements conformément à la Loi sur accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ. c. A-2.1). Toutes les données recueillies serviront à des fins d'embauche seulement. En naviguant sur ce site, vous consentez à la. des professions, RLRQ, c. C-26, dûment constituée, au sein de laquelle l'Assuré désigné est ou a été autorisé à exercer ses activités professionnelles conformément à ce chapitre et conformément au Règlement sur l'exercice de la professi. Loi sur les mécaniciens de machines fixes (RLRQ, chapitre M-6) Règlement sur les mécaniciens de machines fixes (chapitre M-6, r.1) Code d'installation des. 2.1: s'il est au service exclusif du Gouvernement du Québec et nommé suivant la Loi sur la fonction publique, RLRQ, c. F-3.1.1; Service exclusi

Nouveautés - À signaler - SOQUI

(RLRQ, chapitre C-19), par la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik (RLRQ, chapitre V-6.1), par la Loi sur les villages cris et le village naskapi (RLRQ, chapitre V-5.1) e 2015-07-22 1 LISTE DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES Professions régies par le Code des professions (RLRQ, chapitre C-26, art. 37) présentées par catégorie de permis. Cette indexation est effectuée en vertu de l'article 17 de l'annexe I de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits (RLRQ, chapitre B-9), de l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) et de l'article 8.1 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (RLRQ, chapitre R-3.1) dispositions de l'article 86 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), en conformité avec les conventions comptables du gouvernement. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes sentiments distingués

Il réfère principalement aux termes utilisés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) (LSSSS) et intègre les modifications apportées par la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2) (LMRSSS) vii TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - LOIS Référence Page Section : Lois professionnelles Loi sur le Barreau, RLRQ, c. B- Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) Le ministre qui est président du Conseil du trésor est responsable de l'application de la présente loi à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article 21.2.1, dont l'application relève du ministre du Revenu Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic . Depuis le 19 juin 1985, la Loi sur le régime de négociation. Vous avez des questions sur le cancer? Pour de plus amples renseignements sur le traitement du cancer et le soutien aux patients, veuillez communiquer avec la.

Ministère. Loi sur le ministère des Transports (RLRQ, chapitre M-28) Règlement sur certains immeubles administrés par le ministre des Transports (RLRQ, chapitre M. (RLRQ, chapitre C-11.4), art. 232 à 239, 241. Loi concernant la ville de Varennes (1997, c. 106), art. 4, 5,19 et 33. Loi concernant la reconstruction et le réaménagement de territoires affectés par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juille. Outils / Répertoire des politiques de prévention / Règlement sur la prescription d'un médicament par un pharmacien, RLRQ c P-10, r 18.2 Imprimer faceboo Le droit de mutation immobilière («taxe de Bienvenue») est une taxe municipale perçue sur tout transfert de droits de propriété en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) RLRQ, chapitre P-35, art. 42. Pagination . Abréviations du nom numéro. Poids et mesures. 8,5 cm sur 10,5 cm. 20 °C. 250 g. 360° Dimensions d'une surface . Signe décimal dans les unités de mesure. Pourcentages, fractions et nombres décimaux. Plus.

administratif du travail (RLRQ, chapitre T-15.1). Pour cette raison, certaines références à cette dernière loi ont dû être introduites dans le Code du travail en questions et réponses. Par ailleurs, le 2 novembre 2016, la Loi concernant le rég. 1 Règlement intérieur de Retraite Québec Loi sur Retraite Québec (RLRQ, c. R-26.3, a. 51.2) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1. Le conseil d. et del'Alimentation ( RLRQ, chapitre M-14). Il tient compte de la Politique bioalimentaire 2018-2025, de la Il tient compte de la Politique bioalimentaire 2018-2025, de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011-2021, de la Stratégie gouvernementale d

Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2, article 22 (Certificat d'autorisation), articles 31.1 à 31.9 (Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets RLRQ, chapitre A-6.001, a. 92 -Plan stratégique du ministère ainsi que celui de tout organisme visé au chapitre II de la Loi sur l'administration. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 59.1; 42010N) Avant le 20 novembre 2015 Le droit à une rente devient définitif et irrévocable dès l'encaissement ou le dépôt du premier versement Règlement sur le programme de prévention / (RLRQ, c. S-2.1, r.10) X Cours offert par la CMMTQ pouvant aider à la préparation de l'examen : • Gestion de la prévention sur les chantiers de construction (7 h tion (RLRQ, chapitre R-20). L'apprentissage se déroule dans le respect des règles de santé, de sécurité, d'hygiène et de préservation de l'environnement, ainsi que des codes, des lois et des règlements en vigueur applicables à cette qualification

Gestion de la liste des experts applicable à la section IV du chapitre IV de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2) et des articles 120 et. 44 Article 59 Code du travail, RLRQ c C-27. 45 ibid. 46 Travailleuses et travailleurs de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Walmart Canada (St-Hyacinthe) , D.T.E. 2010 T-79 RÉSOLUTION - OMBUDSMAN - MODIFICATION DES POUVOIRS ATTENDU que l'article 573.15 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C- 19) prévoit que le Conseil peu t.

LPC.quebec Loi sur la protection du consommateur RLRQ c ..

Le cadre juridique est prévu à l'article 623 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1 et à l'article 469 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Travaux intermunicipaux La Commission peut ordonner d'exécuter des travaux intermunicipaux dans l'intérêt public, sauf des travaux d'aqueduc et d'égout Les informations confidentielles qu'ils renferment doivent être utilisées dans le respect du Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics (RLRQ, c. M-30, r.1) pour les membres du C.A. incluant les observateurs, de même que la Déclaration des valeurs éthiques et du Code d'éthique et de déontologie des administrateurs ou des membres du personnel et conseillers. Avec le vieillissement de la population active, l'espérance de vie qui s'accroit d'année en année et les ressources financières parfois limitées de. Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3) Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités (RRMCM) Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalité

Lois et règlements appliqués par Revenu Québe

électrophysiologie médicale(RLRQ, c. T-5). Il en résulte plus de 800 règlements qui sont intégrés au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ) (voir l'annexe I) Il en est de même si une personne physique exploite, sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom, un point de vente de tabac au sens de la Loi sur le tabac (RLRQ, c. T‑0.01) ou un salon de bronzage au sens de la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (RLRQ, c. C‑5.2) (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 24; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 38) Absence sans salaire avec maintien de la cotisation. Le participant peut demander le maintien de sa cotisation pendant une absence sans salaire si ses conditions de travail le permette. Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est aussi l'arpenteur général du Québec (RLRQ, chapitre M-25.2, a. 1) 1) Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

LSAQ.ca Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.

(RLRQ, c. D-9.1.1) Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice (. 7 RLRQ, chapitre C-26, r. 222.1. 8 Il s'agit notamment de l'Ordre professionnel des conseillers et des conseillères d'orientation du Québec, de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, de l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers d Le paragraphe e de l'article 835 de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3), ci-après désignée « LI », vient inclure d'autres types de contrats à la définition de « police d'assuranc Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c

Loi sur le régime de négociation (RLRQ, chapitre R-8.2) Mode et matières de négociation; Parties syndicales; Sigles et acronymes; Rapports des comités; Équité salariale; Plans de classification ; Accès à l'égalité en emploi; Personnel d'encadre. (RLRQ, chapitre D-15.1) IdentIfIcatIon de la proprIété et données fInancIères de la transactIon Adresse Nature des biens mobilier si inclus (meubles ou autres) Matricule Valeur des biens mobiliers ci-inclus Date de la vente Existe-t-il un lien entre l. Règlement sur la délivrance des certificats de compétence ( RLRQ, c. R-20, r.5) X Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de l Règlement sur les frais payables à la Régie de l'énergie (RLRQ, c. R-6.01, r. 3) 3) Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l'énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs (RLRQ, c. R-6.01, r. 3.1 RLRQ c. P-40.1 123 . Titre préliminaire Titre I Titre II Titre III Titre III.1 Titre III.2.

Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (RLRQ Chapitre B -3.1) Congrès de l'Ordre des agronomes du Québec . 15 septembre 2016 . Daniel Tremblay. High-Tech. Sélectionnez la section dans laquelle vous souhaitez faire votre recherche municipale (RLRQ, chapitre C-35) prévoft que la Commission est substituée de droit à la municipalité lorsque cette municipalité refuse ou néglige de faire ou d'exécuter, dans le délai fixé par l'avis qui lui est donné par la Commission, tout acte que lui cett Les renseignements personnels qui sont transmis à la CCQ au moyen du présent formulaire sont confidentiels, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Seules les personnes dûment autorisées au sein de la CCQ auront accès à ces renseignements dans le cadre de leurs.

Lois et règlements de la profession infirmière OII

Ce délai s'applique lorsque aucune problématique n'est identifiée lors des vérifications prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Ainsi, lorsqu'une demande n'est pas visée par les seuils actuels, le délai de traitement est plus long que le délai moyen Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) et information utile pour les candidats Règlements relatifs à l'encadrement de l'exercice de la profession Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les

6 7 « harcèlement »: notamment, et non limita-tivement, harcèlement au sens de l'art. 81.18 de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1) soit, une. Title: 165P-1822 : Règlement sur la promesse et l'octroi de subventions, RLRQ c A-6.01, r6 Author: CanLII Subject: Pièce déposée devant la CEIC - Audience du 03. Code du travail (RLRQ, c. C-27) Article 100 Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) Article 81.20 * Veuillez indiquer en annexe le nom des arbitres proposés qui n'ont pas fait l'objet d'une entente entre les parties Protection des renseignements personnels Le Ministère des Transports assure la confidentialité des renseignements personnels que vous lui transmettez en se conformant à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Par contre, il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour. Code de déontologie des dentistes (RLRQ, c. D-3, r.4) Réglementation de l'ODQ • Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des dentistes du Québec (RLRQ, c. D-3, r.16

être constitué soit en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38), soit en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) faire gérer ses affaires par un conseil d'administration composé majoritairement d'utilisateurs des services qu'il offre, de membres de la communauté qu'il sert ou de membres de son personne Conformément à la Loi (RLRQ, c C-60, article 9), je vous transmets le rapport du Conseil supérieur de l'éducation sur l'état et les besoins de l'éducation pour 2014-2016. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués

Actualiser le Règlement sur les aliments (RLRQ, chapitre P-29, r.1) et procéder à sa refonte complète afin, notamment, de regrouper les normes pour éviter les redondances et de réglementer principalement en fonction de la salubrité et de l'innocuité des produits L'hygiène est une affaire d'habitude, de réflexe, dans la maison comme ailleurs. En répétant des petits gestes simples, vous protégerez la santé de chacun Règlement sur le financement (RLRQ, chapitre A-3.001, r. 7), Livre V : Nouvelle détermination de la classification, de la cotisation et de l'imputation du coût des prestations ; Règlement sur le barème des dommages corporels (chapitre A-3.001, r. 2) 2. Toute demande ayant pour but de faire déclarer un enfant admissible à recevoir l'enseignement en anglais doit être accompagnée d'un certificat de naissance.

Liens utiles - Registraire des entreprise

  1. Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ c D-9.2 439. Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour.
  2. En vertu de l article 31 de la Loi, la Commission peut, lorsqu elle considère que le comportement d un conducteur de véhicules lourds est déficient, lui imposer des 6 RLRQ, chapitre P-30.
  3. lutte contre la corruption, RLRQ, c. L-6.1 (le « Commissaire associé ») et, ultimement, d'exercer les pouvoirs décisionnels qui lui ont été confiés en rendant la décision appropriée eut égard à l
  4. À l'exception d'une infraction liée au Code de la sécurité routière, (RLRQ, c. C-24.2) avez-vous déjà fait ou faites-vous présentement l'objet, au Canada, d'une ou de plusieurs poursuites pénales en vertu d'une loi provinciale ou fédérale
  5. Type. Loi applicable. Date. Nom et domicile de la personne morale. Composante. Résultante. Fusion simplifiée. QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C.
  6. elles et pénales (RLRQ, c. D-9.1.1) Articles 74, 75, 79 et 147 du Code de procédure pénale.
  7. annexe a : loi sur les services prÉhospi taliers d'urgence, rlrq c s-6.2..91 ANNEXE B : RÈGLEMENT SUR LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES POUVANT ÊTRE EXERCÉES DANS LE CADRE DES SERVICES ET SOINS PRÉHOSPITALIER

collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2). 1-1.19 Partie syndicale négociante Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) Lilliputiens est une marque belge spécialisée dans l'univers des jouets pour enfants et bébés. Tenue par des mamans passionnées de jouets, Lilliputiens propose. Les membres de la CMEQ doivent s'identifier selon des obligations prévues au...L'identification, c'est important pour l'image de votre entreprise et pour la.

3 Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, RLRQ, c. P-34.1, art.23 (ci-après « LSJPA »). Elle est notamment chargée de faire enquête sur toutes situations pour lesquelles elle 553 Followers, 782 Following, 9 Posts - See Instagram photos and videos from ricky liao (@rlrq 9 Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1.1 (ci-après « LNT »). Au Québec, la LNT constitue « la plus importante loi normative du travail, en regard de l'étendue de son champ d'application et du nombre de sujets dont elle traite » 10 La Loi sur l'accès aux documents (RLRQ, c. A-2.1) et le Code municipal (RLRQ, c. C-27.1) sont maintenant en ligne sur le site du CAIJ! 30/09/201

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